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Mentions légales

1. PREAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.jaguarlandroverwebstore.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.

Mapauto SAS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

2. PRESENTATION DU SITE

Le Site permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») de bénéficier de la consultation d’une liste de véhicules neufs Land Rover, Range Rover et Jaguar, véhicules de direction et véhicules immatriculés 0 kilomètre.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment : - un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné

Les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements en option dont il est éventuellement doté.

Le prix maximum conseillé par le Constructeur, la remise éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix maximum conseillé ainsi que d’autres éventuelles déductions liées au régime fiscal en vigueur. (sous réserve d’éligibilité). Le délai de disponibilité du véhicule communiqué sur le site est un délai purement indicatif susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis.

Les offres communiquées sont susceptibles d’être modifiées ou annulées à tout moment et sans préavis.

Si l’Utilisateur est intéressé par un des véhicules du Site, il pourra via un formulaire électronique demander davantage d’information ou solliciter un rendez-vous avec un conseiller commercial du Site.

Si l’utilisateur pense qu’une des offres présentes sur le Site est susceptible d’intéresser un ami, il pourra lui adresser par un formulaire électronique toutes les cordonnées de cette offre.

L’accès au site peu se faire au travers de plusieurs url : jaguarlandroverwebstore.com (url principale) ou jaguarwebstore.com, jaguarwebstore.fr, landroverwebstore.com, landroverwebstore.fr, lanroverwebstore.com, lanroverwebstore.fr

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par 1&1 Internet, SARL, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Le site est édité par Mapauto SAS au capital de 136 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 311 822 738 , dont le siège social est situé RN7, Les Barestes, 83480 Puget sur Argens.

  • - Responsables de la publication des pages dont Mapauto SAS est l’éditeur : - Directeurs de la publication : Mrs. Jordan & Harold BAKALIAN
  • - Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : contact@jaguarlandroverwebstore.com
  • - Conception, Karita Interactive, http://www.karita.co - contact@karita.co tous droits réservés.

4. COOKIES

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Mapauto SAS avise les Utilisateurs du site que de nombreux éléments sont protégés :
a) par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture et le code du Site, les plans, photographies, articles, textes, dessins, séquences animées, … ;
b) et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Mapauto, Land Rover, Range Rover et Jaguar », la marque Jaguarlandrover Webstore et toutes autres marques ou appellation commerciale des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.

Que ces éléments sont la propriété de Jaguar / Land Rover et Mapauto SAS ou de tiers ayant autorisé Mapauto SAS à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mapauto SAS, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euro d'amende.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur peut être amené à communiquer dans le cadre des articles 2.1 et 2.2, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à : Mapauto SAS, RN7, Les Barestes, 83480 Puget sur Argens.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de Mapauto SAS.

Ces informations seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées. Elles pourront être réutilisées exclusivement par Mapauto SAS dans le cadre d'opération Marketing.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Mapauto SAS. En tout état de cause, Mapauto SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à Mapauto SAS de quelque manière que ce soit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité Mapauto SAS, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il renvoie.

L’Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

10. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

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